Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du lundi 22 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2019 — Article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Dans le même temps, l'article prévoit aussi un mécanisme de minoration de la fraction de TVA affectée à la sécurité sociale à compter de 2020, à hauteur de 1,5 milliard d'euros en 2020, 3,5 milliards en 2021 et 5 milliards en 2022.

Pour résumer,...

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