Intervention de Olivier Véran

Quelques amendements ont été déposés et la commission des affaires sociales a réalisé des avancées, dont nous continuerons de débattre. J'ai ainsi pu défendre et faire adopter deux amendements. L'un, relatif aux actes de chirurgie cancérologique pratiqués sur des plateaux techniques qui n'ont pas d'autorisation ni d'activité suffisante, tend à permettre à l'assurance maladie d'en demander le remboursement, non pas aux patients, mais aux établissements concernés, afin de renforcer la sécurité et la qualité des soins. L'autre, qui paraît iconoclaste, porte sur la situation des urgences, actuellement saturées avec 23 millions de passages par an et pour lesquelles il nous faut être capables d'inventer et d'innover. Cela donnera lieu, dans l'hémicycle, à un débat que j'espère ouvert et productif.

Ont également été adoptés des amendements déposés par les différentes oppositions et visant à intégrer, en matière d'évaluation de la qualité des soins, des indicateurs de satisfaction des patients et de résultat. Certains souhaitent que le financement et la qualité apparaissent aussi dans le domaine de la psychiatrie et des soins de santé mentale, et des amendements sur ce thème ont donc été débattus, voire adoptés, en commission.

Un amendement relatif à l'engagement de convergence de la fiscalité applicable au rhum produit et consommé dans les outre-mer a également été adopté, et bien d'autres encore. D'autres amendements ont été discutés, relatifs notamment à la fiscalité de l'alcool, à la taxe sur les véhicules de sociétés – TVS – et aux moniteurs de ski : ce sont là les débats qui nous attendent et qui animeront nos journées et nos nuits jusqu'à vendredi, si tout va bien. Plus de 1 000 amendements ont été jugés recevables cette année, soit 150 de plus que l'année dernière. Les parlementaires sont productifs, et c'est tant mieux : il y aura du débat.

Monsieur le président, je me réjouis de vous retrouver dans l'hémicycle pour toute cette semaine de débats constructifs.