Intervention de Francis Vercamer

L'audition des ministres a effectivement eu lieu quelques heures après le dépôt du PLFSS, et nous avions donc disposé de peu de temps pour nous y plonger. De surcroît, de nombreux amendements que nous avons déposés ont été rejetés pour cause d'irrecevabilité – on se demande d'ailleurs dans certains cas quelle mouche a piqué la commission des finances.

Le rapporteur général a été brillant en commission, je l'en ai même félicité : il a pris son indépendance vis-à-vis du Gouvernement, comme l'exige la Constitution. Le Parlement, enfin sevré du Gouvernement, a adopté des dispositions sans connaître l'avis du ministre – c'était extraordinaire !

Néanmoins, nous nous posons encore un certain nombre de questions sur les réformes de structure, sur la place de la prévention dans le PLFSS ou sur le financement du reste à charge. Nous attendons, au cours de ce débat en séance publique, des réponses de la part du Gouvernement, que la commission ne pourra malheureusement pas nous donner.

Pour ces raisons, nous ne voterons pas cette motion de renvoi en commission.