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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
exonération
PLFSS
retraite
Documents législatifs
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale (
5 commentaires
, 2234 amendements)
Avis N° 1309 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1336
Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale (
2 commentaires
, 445 amendements)
Rapport N° 1440
Projet de loi N° 1456 de financement de la sécurité sociale
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 23 octobre 2018 à 15h00 (
4 commentaires
)
Séance en hémicycle du lundi 26 novembre 2018 à 21h30
Séance en hémicycle du lundi 3 décembre 2018 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Carles Grelier
(
6606 mots
)
Pierre Dharréville
(
2725 mots
)
Francis Vercamer
(
824 mots
)
Michèle de Vaucouleurs
(
719 mots
)
Laurent Pietraszewski
(
629 mots
)
Jean-Pierre Door
(
569 mots
)
Joël Aviragnet
(
499 mots
)
Aurélien Pradié
(
456 mots
)
François Pupponi
(
377 mots
)
Danièle Obono
(
376 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
229 mots
)
Jeanine Dubié
(
223 mots
)
Sylvia Pinel
(
218 mots
)
Audrey Dufeu
(
200 mots
)
Caroline Fiat
(
171 mots
)
Hubert Wulfranc
(
161 mots
)
Gisèle Biémouret
(
143 mots
)
Richard Ferrand,
président
(
141 mots
)
Hugues Renson,
président
(
140 mots
)
Marc Le Fur,
président
(
64 mots
)
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