Intervention de Bruno Duvergé

L'exploitation des concessions fait l'objet de la redevance communale et départementale des mines, qui a rapporté 14,2 millions d'euros en 2016. Les principaux bénéficiaires se trouvent dans le bassin parisien et le bassin aquitain : une dizaine de départements et quelques dizaines de communes dans lesquels se situe l'essentiel de l'activité.

L'arrêt de l'exploitation des hydrocarbures sur le sol national entraînera un manque à gagner pour ces départements et communes. Il conviendrait de réfléchir à d'éventuels dispositifs d'indemnisation afin de compenser ce manque à gagner. Nous demandons donc au Gouvernement de présenter au Parlement, dans un délai de douze mois après la promulgation de la loi, un rapport analysant ces différents dispositifs.