Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la santé est devenue la première préoccupation des Français. Or l'exercice de la médecine est destiné à connaître de profondes mutations dans les années à venir. Notre système de santé devra nécessairement s'adapter, si nous voulons préserver sa pérennité. Trois enjeux doivent collectivement nous interpeller : l'essor des nouvelles technologies – intelligence artificielle, génomique, outils numériques ; l'arrivée de nouvelles thérapeutiques, toujours plus personnalisées et coûteuses ; l'augmentation du poids des maladies chroniques qui, couplé au phénomène de vieillissement de la population, alourdira inexorablement les dépenses de santé et fragilisera notre système de santé et l'accès aux soins.

Or, avant l'examen du texte, je souhaite partager avec vous la vision du groupe MODEM sur les articles du PLFSS qui concernent la santé et formuler plusieurs propositions. S'agissant, tout d'abord, de l'essor et du déploiement des nouvelles technologies, accélérer le virage numérique de notre système de santé est indispensable pour améliorer la qualité des soins et l'exercice des professionnels de santé. La loi de financement de la sécurité sociale de l'année dernière présentait à ce titre une grande avancée en autorisant le remboursement des actes de téléconsultation. Cette année, le projet de loi prévoit que l'ensemble des prescripteurs s'équipent de solutions numériques et s'engagent à les faire évoluer en fonction des mises à jour disponibles : c'est bien.

S'agissant du renforcement de l'accès à l'innovation thérapeutique, un accès plus rapide aux produits de santé les plus innovants et bénéfiques pour les patients est un défi majeur que notre système de santé se doit de relever. Le cri d'alarme poussé par les cancérologues, la semaine dernière, sur l'accès des patients aux dernières innovations en cancérologie, révèle, à ce sujet, les lacunes de notre système de santé pour financer des traitements innovants et coûteux. Cette situation porte en elle le risque de voir s'établir une médecine à deux vitesses, au détriment des plus défavorisés.

Pour renforcer un accès rapide aux médicaments innovants, le PLFSS pour 2019 prévoit d'élargir les dispositifs d'accès précoce à l'innovation. Nous saluons cette mesure, même si cet article complexe ne laisse pas d'interroger les acteurs sur les engagements pris par le Premier ministre en juillet dernier, lors du Conseil stratégique des industries de santé.

S'agissant, par ailleurs, du renforcement de la qualité et de la pertinence des soins, le principe de développement d'une démarche d'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins dans le secteur hospitalier, cher à notre groupe, est réaffirmé dans le PLFSS pour 2019 : nous nous en réjouissons. Le nouveau dispositif de rémunération à la qualité en établissement de santé IFAQ – incitation financière pour l'amélioration de la qualité – est un levier efficace. Il prévoit notamment d'appliquer une pénalité aux établissements dont les résultats n'atteignent pas un seuil minimum pour certains des critères liés à l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins. Si cette mesure est louable, elle doit nécessairement, à nos yeux, être accompagnée d'un plan d'amélioration de la qualité proposant des pistes aux établissements qui se seraient vu appliquer une sanction financière. Notre groupe défendra un amendement en ce sens.

Les députés du groupe MODEM ne peuvent, par ailleurs, que partager l'ambition du Gouvernement de donner à l'ensemble des Français un égal accès aux soins. Cette priorité se retrouve notamment dans l'application du « 100 % santé » en optique, dentaire et audioprothèses avec l'instauration du reste à charge zéro. Une telle mesure apparaît comme une indiscutable avancée, même si nous partageons les inquiétudes relatives aux tarifs des complémentaires santé : nous porterons une attention toute particulière à la mise en oeuvre opérationnelle de cette mesure.

Il convient, enfin, de prévenir. Notre analyse de l'accès aux soins et nos recommandations en la matière ne sauraient, en effet, être complètes sans une évocation de la prévention, notamment la prévention primaire, de l'éducation à la santé et de la promotion de la santé. En effet, si notre système de santé souhaite continuer de soigner de manière égale l'ensemble des Français, il doit en priorité s'efforcer de retarder la survenue des maladies. Or la prévention primaire est le parent pauvre de notre politique de santé publique.

Nous nous réjouissons que le PLFSS comporte un volet sur la prévention mais regrettons que la commission des finances ait déclaré irrecevables certains de nos amendements – nous aurions pu vous proposer un fléchage des taxes comportementales vers la prévention ou un financement réservé aux expérimentations portant sur la prévention. Il nous faut assumer ce choix : c'est pourquoi le groupe MODEM s'est attaché à déposer d'autres amendements allant dans ce sens, visant notamment à instaurer une visite obligatoire dès l'âge de 3 ans ou à prévoir des financements pérennes pour la prévention.

L'examen de ce texte en séance publique sera l'occasion de traduire de manière concrète notre volonté de faire de la prévention une priorité de notre politique de santé publique.