Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du mardi 26 septembre 2017 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Si nous nous permettons d'insister sur cet amendement, ce n'est pas en raison d'un quelconque « fétichisme du rapport parlementaire », mais parce que nous souhaitons, monsieur le ministre d'État, que vous réussissiez.

Vous avez annoncé le lancement des contrats de transition écologique et solidaire, pas seulement parce que c'est une exigence morale ou sociale, mais parce que c'est la condition même de la réussite de la mise en oeuvre des mutations à engager sur les territoires concernés.

Selon l'étude d'impact, même si les hydrocarbures produits en France fournissent 1 % de notre consommation, cela représente sur le territoire national un nombre d'emplois non négligeable : 1 500 emplois directs, et près de 4 000 emplois indirects. C'est aussi une ressource pour l'ensemble des collectivités.

On ne peut donc pas, en la matière, avancer à l'aveugle. Vous nous dites vouloir réfléchir sur ce que seront ces contrats de transition écologique et solidaire. C'est louable. Mais, de notre côté, nous considérons qu'il est important d'informer dans un délai raisonnable – qui ne soit pas forcément les trois mois que nous proposons – la représentation nationale de l'état de vos réflexions sur le déploiement de ce dispositif : les moyens budgétaires qui y seront consacrés ; les administrations qui seront mobilisées, etc. Il faut assurer un véritable pilotage sur les territoires.

Nous voudrions pouvoir apprécier très vite l'avancement de ce dossier, mesurer l'attention que l'on doit porter à ces territoires, mais aussi votre volonté de ne pas laisser remettre à plus tard la mise en commun des moyens de l'État, des collectivités territoriales et des industriels. Il faut consacrer aux territoires concernés les efforts prévus – investissements d'avenir ou autres. Il faut mettre en corrélation les engagements de l'État dans d'autres schémas, dans d'autres politiques publiques. On ne peut pas faire sur ces territoires ce que l'on pourrait faire sur d'autres territoires.

Il y aura un débat la semaine prochaine, et l'on imagine d'où peuvent venir les résistances, d'où peuvent venir les inquiétudes, d'ailleurs légitimes. En raison du nombre de salariés directement ou indirectement concernés, du nombre de collectivités qui peuvent être impactées, il ne faut pas avancer en aveugle. Il faut tout mettre sur la table.

Voilà pourquoi je pense qu'un rapport de cette nature, qui devrait être remis très vite, témoignerait auprès de la représentation nationale de votre volonté de réussir.

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