Intervention de Marie Guévenoux

Madame la garde des sceaux, cette nuit, deux mineurs sont morts au cours d'une rixe. Il y a quelques jours, un adolescent braquait sa professeure. Des jeunes ont injurié et menacé violemment les forces de l'ordre dans une vidéo. Un collégien de 13 ans est mort roué de coups.

Sur le terrain, en Essonne notamment, les forces de l'ordre et les magistrats partagent plusieurs constats. Les faits commis sont de plus en plus violents et impliquent des adolescents de plus en plus jeunes. Des dispositifs dans le droit actuel existent mais ils ne sont pas forcément utilisés. Les professionnels avouent même parfois ne pas pousser la procédure jusqu'à son terme car certains profils, certains cas, ne seront pas sanctionnés dans les faits.

Enfin, le temps entre la garde à vue et la convocation devant le juge est trop long.

Ce délai, si l'on veut que la sanction soit comprise, doit être réduit. Aujourd'hui, dès lors qu'un délinquant est placé en garde à vue, de nombreuses semaines s'écoulent avant qu'il soit convoqué devant le juge. Il revient alors, la plupart du temps, vivre dans le lieu même où il a semé le trouble. Comment peut-il comprendre la gravité de sa faute si la société ne la lui signifie pas rapidement ? Que peuvent comprendre les victimes et les Français ?