Intervention de Jean-Pierre Door

L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'ONIAM, est un organisme public auquel nous tenons particulièrement depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Si les ministres successifs l'ont valorisé, il a malheureusement, ces derniers temps, connu un problème financier et subi les foudres de la Cour des comptes.

Ce matin, nous avons auditionné la présidente de son conseil d'administration, qui nous a, s'agissant de tous les sujets financiers, fourni des réponses.

L'augmentation de sa dotation initiale de 20 millions d'euros par rapport à l'année dernière, qui est proposée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, ne s'explique effectivement pas, comme je le pensais, par sa sous-évaluation, mais par les missions supplémentaires qui ont été confiées à l'ONIAM.

Il me semble donc que tout ira pour le mieux avec cette nouvelle présidente.