Intervention de Agnès Buzyn

Je voudrais d'abord rappeler que les dépenses pour les soins de ville ne concernent pas uniquement la médecine de ville, comme on le laisse entendre ici, mais qu'elles englobent toutes les dépenses qui ne sont pas imputées à l'hôpital. Cela inclut donc les arrêts de travail, avec les indemnités journalières, les dépenses de transport, le coût des médicaments. Ne laissons pas croire qu'il y aurait une surconsommation d'actes par les professionnels libéraux.

Toutefois, le virage ambulatoire a bien été engagé. En conséquence, il y a aujourd'hui plus d'actes infirmiers, plus d'actes médicaux en ville, et l'augmentation du nombre d'actes hospitaliers est légèrement plus faible que prévu. L'activité à l'hôpital a crû dans une proportion moindre que ce qui avait été programmé.

Vous souhaitez construire l'ONDAM différemment. Il est évident que l'ONDAM que nous avons construit est un ONDAM réaliste, au vu de l'évolution des dépenses que nous appelons « de soins de ville » et qui englobent donc indemnités journalières, frais de transport, médicaments et médecine de ville. Si nous transférions, comme vous le proposez, une partie de cette enveloppe vers l'hôpital, nous construirions un ONDAM insincère, car ces dépenses sont en réalité en augmentation. Nous porterions ainsi atteinte à la sincérité de la loi de financement, avec un dépassement automatique de l'ONDAM, puisque, comme vous le savez, le versement des indemnités journalières ressortit à une activité de guichet sur laquelle nul n'a de maîtrise : ni vous, ni moi, ni la CNAM. C'est d'ailleurs pourquoi nous aurons probablement un débat sur les arrêts de travail dans le cadre de l'examen du présent projet de loi.

Madame Dalloz, vous avez énoncé un certain nombre de contrevérités au sujet des hôpitaux. Vous dites que nous fermons des services pour des raisons financières, mais s'il est vrai, hélas, que des services ferment en France, ce n'est pas pour des raisons financières, c'est parce que nous ne trouvons pas de professionnels pour occuper les postes. C'est le cas dans beaucoup de maternités et de services d'urgence. La raison en est que les gouvernements précédents n'ont pas anticipé les besoins en médecins dans certaines spécialités.