Intervention de François Ruffin

L'an dernier, j'ai rencontré la directrice de l'agence régionale de santé des Hauts-de-France au sujet de l'hôpital psychiatrique Philippe-Pinel. Je lui ai signalé que celui-ci subissait des baisses de dotation. « Malheureusement, ces baisses sont nationales », m'a-t-elle répondu. Comment ça se passe ? Comment décide-t-on des sommes allouées à chaque hôpital ? Depuis lors, je cherche à comprendre ce qui s'est produit dans le budget alloué à la psychiatrie depuis dix à vingt ans, à obtenir un panorama du financement de la psychiatrie en France, une vue d'ensemble sur les dotations, à savoir comment celles-ci ont évolué, combien ce secteur a perdu, combien on lui a grignoté durant les dernières décennies. Or je n'ai obtenu aucune réponse probante. La collecte de données s'avère parcellaire. C'est une vraie galère ! J'estime donc que c'est dans l'opacité que sont aujourd'hui financés – ou plutôt sous-financés – les hôpitaux psychiatriques. Le public, les soignants, le corps médical, les patients, les familles, les associations et même les parlementaires ne disposent pas du moindre document sur le sujet. Quelles sommes sont allouées à la psychiatrie ? Pour quelles priorités ? Cela reste opaque pour les députés eux-mêmes, alors que nous votons le budget de la sécurité sociale.

On parle actuellement des hausses qui vont être accordées ou non aux dépenses de soins de jour à l'hôpital. Qu'en est-il de la psychiatrie ? Pourrait-on au moins nous garantir une augmentation de son budget équivalente à la progression de l'ONDAM ? Je sais bien qu'il s'agit de dotations, mais pourrions-nous disposer d'un bilan du gel des crédits de la psychiatrie depuis quinze ou vingt ans ?

Peut-on prévoir un rattrapage pour la psychiatrie, en termes d'investissements, au-delà de l'enveloppe de 200 millions que vous avez évoquée hier, madame la ministre ?