Intervention de Hubert Wulfranc

Je réagis à vos propos, monsieur le ministre, en constatant entre nous une convergence. Les élus communistes, notamment mon collègue Thierry Foucaud au Sénat, défendent depuis longtemps l'idée que la prolifération des métropoles crée des fractures territoriales et sociales majeures. Vous avez rappelé vos combats passés, et nous nous rejoignons sur ce point. De même, vous dites ne pas vouloir imposer de fusions de départements et de métropoles. Là encore, nous vous rejoignons, car nous sommes très attachés à l'institution départementale et à son action de solidarité.

Cela pose directement la question des moyens affectés à nos départements, dont un nombre grandissant se trouve financièrement dans le rouge. Nous aimerions connaître la trajectoire financière des départements sur laquelle vous pourriez vous engager.

Pas de big bang territorial, donc, mais des élus locaux fatigués, usés par ces multiples réformes, ces transferts de compétences non accompagnés de transferts financiers, qui minent leurs capacités d'intervention, leur efficacité sur le terrain et leur crédibilité.

Ma deuxième observation se rapporte à votre propos introductif, dans lequel vous avez dit ne pas vouloir opposer le rural et l'urbain. Nous sommes d'accord avec vous : c'est à des niveaux différents de notre territoire que se forment les fractures territoriales et sociales.

Après cette introduction relativement consensuelle, j'appellerai votre attention sur une rupture majeure dans la logique du Gouvernement en matière de logement.

Nous ne pouvons pas considérer que le milliard et demi d'euros d'économies projetées dans le domaine du logement n'affecte pas la capacité d'investissement et de fonctionnement des organismes HLM. Le congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH) a déjà tracé la ligne rouge de sa position, placé qu'il est devant les perspectives dressées par le Gouvernement.

Le risque est de remettre en cause la construction des logements sociaux, mais aussi et surtout de compromettre l'effort magistral de réhabilitation et de rénovation dont notre parc de logement a impérativement besoin. Nous vous interrogeons à ce propos, et nous vous demandons de rechercher des éléments de consensus avec l'USH, qui ne pourra aller en ce sens.

Enfin, quand disposerons-nous d'un nouveau président de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) ? Il faut absolument aller de l'avant sur ce programme. Ce qui fonctionne bien doit être poursuivi.