Intervention de Bernard Perrut

Monsieur le ministre de l'agriculture, chacun sait combien l'agriculture française est importante pour notre économie.

Nous n'avons pu être que surpris par le projet du Gouvernement de supprimer le TODE. Cumulée avec la suppression du CICE, la fin annoncée de ce dispositif condamne – ou du moins condamnerait – à la faillite nombre de producteurs agricoles français, en provoquant une hausse brutale du coût de la main-d'oeuvre saisonnière, évaluée à 144 millions d'euros.

Nous avons bien sûr pris conscience de cette grosse difficulté – le Gouvernement aussi d'ailleurs. C'est la raison pour laquelle mardi dernier, en commission des affaires sociales, les commissaires présents, d'ailleurs de tous bords, ont concrétisé leur engagement en adoptant un amendement revenant sur la suppression du TODE. Mais cela ne suffit pas. Madame et messieurs les ministres, il faut aller plus loin en réintégrant un autre allègement de charges. Nous attendons donc votre réponse concernant l'allègement supplémentaire par lequel va être remplacé le CICE.