Intervention de Hubert Wulfranc

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Wulfranc :

… avec les grandes entreprises. Le débat qui vient d'avoir lieu sur les petites exploitations agricoles pourrait être transposé à l'ensemble des petites entreprises puisque celles-ci ont autant pâti que les petits exploitants de votre acharnement à instituer des exonérations de cotisations patronales. En effet, chers collègues, voici le bilan aujourd'hui : 46 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales, auxquelles vont s'ajouter 42 milliards d'euros de CICE – en 2019, ce sera le double effet Kiss cool ! – , et dont bénéficieront essentiellement les grandes entreprises du secteur secondaire et tertiaire. Replaçons les enjeux là où ils sont vraiment. C'est une mesure exceptionnelle au sens propre du terme, c'est-à-dire extraordinaire. 42 milliards d'euros, soit 1,8 % du PIB… Vous parlez d'un détail ! Mon collègue Dharréville qualifie dans l'exposé sommaire cette mesure de « gabegie d'argent public » ; pour ma part, étant un peu de la tendance Marchais, je dis que c'est un scandale ! Un scandale vis-à-vis des Français !

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