Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L'article 8 ne fait que tirer les conséquences de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, qui a transformé le CICE en baisse durable de cotisations patronales.
J'avais voté en faveur du CICE, comme vous d'ailleurs Mme Rabault, lors du mandat précédent. Si la majorité de l'époque avait opté pour un tel dispositif, qui avait fait débat, c'était en raison de la rapidité d'action que cela permettait dans un contexte très marqué de crise, mais il était déjà convenu à l'époque qu'il faudrait réfléchir au moyen de simplifier et de rendre plus lisible le dispositif pour les entrepreneurs, que cette majorité veut soutenir, en le transformant en suppression de cotisations patronales.
Je le répète, il ne suffit pas de supprimer cet article pour supprimer le dispositif : la transformation du CICE figure dans la LFSS pour 2018. Monsieur Bazin, on ne protégerait donc pas la mirabelle en supprimant l'article 8, mais on supprimerait des aides à des entreprises qui en ont énormément besoin. Il me semblerait donc cohérent que vous ne votiez pas votre propre amendement…
La commission a donné un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements de suppression.
