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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du lundi 25 septembre 2017 à 16h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

L'amendement CE26 est un amendement de précaution qui vise à préserver la capacité à assurer la sécurité d'approvisionnement entre la date de la PPE et celle d'application de la loi.

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