Intervention de Olivier Véran

Les entreprises implantées en outre-mer bénéficient de longue date d'un dispositif spécifique d'exonération des cotisations patronales plus favorable que celui en vigueur en métropole, afin de leur permettre de faire face à des difficultés spécifiques.

L'article 8 du PLFSS maintient un dispositif spécifique, mais plus simple que celui en vigueur, qui est issu de la loi pour le développement économique des outre-mer de 2009, dite LODEOM.

Je n'entrerai pas dans les détails de ce dispositif à trois étages, que vous retrouverez dans le texte. Certains secteurs sont prioritaires, en particulier ceux exposés à une concurrence internationale ou à des enjeux stratégiques pour les territoires d'outre-mer.

L'amendement no 1508 tend à maintenir en l'état l'exonération LODEOM en supprimant les alinéas 22 à 32 de l'article 8.

Un autre, l'amendement no 1018 , tend à conserver les règles actuelles de calcul de l'exonération LODEOM. Deux autres amendements se rapportent à l'économie sociale et solidaire, et un dernier traite de l'activité de conseil aux entreprises. J'y apporterai une réponse globale.

Le Gouvernement a déposé tardivement un amendement no 1595 , que nous découvrons ce soir, pour élargir le bénéfice de compétitivité à d'autres secteurs, notamment celui de la presse en outre-mer, dont il avait été question en commission, madame Bareigts. Je vous avais alors répondu que nous n'avions pas la réponse mais que nous interrogerions le Gouvernement à ce sujet. À la lecture de l'amendement du Gouvernement, je découvre ce soir que ce sera le cas, ce qui devrait vous satisfaire, madame la députée. D'autres secteurs, comme celui du transport, seront également avantagés.

La commission, qui avait repoussé plusieurs amendements, n'a pas pu examiner l'amendement du Gouvernement mais j'y serai favorable à titre personnel.