Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Ils disaient tous leur grande crainte d'être mis en difficulté par la mesure initialement prévue par le Gouvernement.

Un dialogue s'est également noué avec l'opposition, dans le cadre de la commission des affaires sociales, et a permis ce consensus avec lequel nous avons dit au Gouvernement que nous souhaitions qu'une nouvelle version de cet article remplace la version initiale qu'il nous avait soumise. J'avais du reste bien précisé, en faisant adopter cet amendement, que la majorité restait totalement ouverte à la présentation par le Gouvernement d'une nouvelle version des allègements généraux applicables au milieu agricole.

Une nouvelle version a bien été proposée, qui prévoit un allègement complet jusqu'à 1,10 SMIC. La majorité En marche propose, quant à elle, d'aller jusqu'à 1,15 SMIC, au moins pour l'année 2019, ce qui fait l'objet d'un sous-amendement à l'amendement du Gouvernement qui sera présenté tout à l'heure.

Je ne peux évidemment pas me prononcer au nom de la commission, qui a adopté l'amendement no 314 que je présente. En mon nom personnel, toutefois, considérant que les conditions sont réunies et après avoir rappelé tout le contexte politique et la satisfaction de la majorité, j'appelle à voter contre cet amendement de la commission, et plus tard à adopter l'amendement gouvernemental sous-amendé par la majorité.

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