Intervention de Sylvia Pinel

Monsieur le ministre, vous avez bien compris que notre groupe réaffirme son opposition à la suppression du dispositif TODE. L'amendement que vous nous proposez, qui réintroduit une exonération jusqu'à 1,1 SMIC avec un point de sortie à 1,6 SMIC, ferait des perdants : outre les filières déjà évoquées, je citerai pour ma part l'arboriculture et la viticulture.

L'objet de notre amendement est d'instituer une dégressivité de 1,3 à 1,8 SMIC – lequel constituerait le point de sortie – afin de couvrir le maximum de situations.

Comme nos collègues, nous souhaiterions avoir des précisions sur les gagnants et les perdants de votre réforme. Nous craignons beaucoup que certaines filières qui subissent la concurrence, connaissent des problèmes de compétitivité et recourent dans d'importantes proportions aux heures supplémentaires se trouvent confrontées à de graves difficultés sur le terrain, ce qui pourrait avoir des conséquences sur l'aménagement de nos territoires, puisqu'il s'agit souvent d'emplois locaux et de passerelles d'insertion vers l'emploi. Hier soir, nous avons fait un geste pour les services d'aide à la personne en étendant l'exonération de cotisations patronales jusqu'à 1,3 SMIC. Monsieur le ministre, nous attendons la même mesure concernant les agriculteurs, qui ont besoin du soutien de l'État.