Je suis saisie de plusieurs sous-amendements identiques, nos 1560 , 1588 , 1590 et 1593 .
Sur cette série de sous-amendements, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir le sous-amendement no 1560 .