Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ce n'était peut-être pas votre point de vue, monsieur Lurton, monsieur Door, mais c'était celui de la majorité des députés présents en commission. Je rappelle que les dispositions que j'avais proposées ont été votées à l'unanimité.
Le Gouvernement propose à présent l'exonération totale des cotisations patronales jusqu'à 1,1 SMIC, avec un point de sortie à 1,6 SMIC. La majorité a considéré que l'on pouvait faire un geste supplémentaire. Par le présent sous-amendement, nous demandons par conséquent au Gouvernement de consentir un effort additionnel de 24 millions d'euros, ce qui n'est pas rien, en portant le niveau du plateau de 1,1 à 1,15 SMIC. Ainsi, la très grande majorité des intéressés seront gagnants.
