Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

L'esprit du dispositif TODE, lors de son adoption il y a trente ans, voulait que l'on en réserve le bénéfice aux seuls producteurs agricoles. Au demeurant, les entreprises de travaux agricoles bénéficieront – comme n'importe quelle entreprise – du dispositif d'allégement général des cotisations patronales proposé par le Gouvernement et voté par le Parlement, lequel leur procurera un gain de productivité et de compétitivité grâce à la réduction du coût du travail.

D'autres sous-amendements visent à rehausser le seuil d'éligibilité au dispositif TODE de 1,15 % à 1,20 %, 1,25 % ou 1,30 % du SMIC. Plusieurs parlementaires de toutes tendances ont reçu des représentants des partenaires sociaux afin de recueillir leur avis au sujet de la réduction du seuil d'éligibilité au TODE. Le seuil de 1,25 % du SMIC ne correspond pas à la revendication qu'ils ont exprimée et sur laquelle la majorité a fondé son travail. Celle-ci se situait plutôt autour de 1,15 % du SMIC, car la quasi-totalité des rémunérations des travailleurs saisonniers, dans le domaine agricole, sont inférieures à ce montant.

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