Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 8 (appelé par priorité)
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Par conséquent, en adoptant un seuil supérieur à 1,15 % du SMIC, comme vous le proposez, chers collègues de l'opposition, nous provoquerions une perte de recettes pour l'État sans pour autant apporter une réponse pratique aux requêtes des exploitants agricoles, dont la majorité demande l'adoption d'un seuil situé autour de 1,15 % du SMIC.
Le dispositif que nous proposons fait plus de 100 000 gagnants. Je le répète, une entreprise agricole qui emploie un salarié en CDI bénéficie d'une compensation de charges pour l'emploi de six saisonniers, sans aucune perte de compétitivité. Le seuil de 1,15 % du SMIC semble donc une solution équilibrée.
