Sur les amendements identiques nos 503 rectifié et 654 , je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 306 rectifié et 445 rectifié .
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement no 306 rectifié .