Intervention de Olivier Véran

Cette question suscite évidemment des débats. Je sais bien que M. Door l'évoque depuis sept ans. Personne n'est insensible à la situation dans les déserts médicaux et personne ne peut nier l'engagement du Gouvernement pour prendre des mesures structurelles afin de lutter efficacement contre ce phénomène. Je connais également l'engagement de M. Vigier, de M. Mesnier – notamment à travers son rapport sur l'accès aux soins – et de vous tous, sur tous les bancs, y compris à gauche, évidemment. Nous savons qu'un problème se pose.

Vous avez raison de souligner que nous sommes confrontés à un creux démographique, qui durera environ dix ans et au cours duquel la démographie médicale sera de plus en plus tendue. L'apport des médecins retraités est considérable, de la même façon – vous l'avez souligné, monsieur Vigier – que l'apport dans les hôpitaux de certains médecins étrangers diplômés hors de l'Union européenne et évidemment que l'apport des médecins remplaçants, dont nous avons tardé à reconnaître non seulement l'utilité mais la légitimité à exercer en tant que tels, alors qu'il s'agit d'un mode d'exercice à part entière.

Je suis néanmoins gêné, je le répète, par le manque de données précises. Certains amendements entraînent des pertes de recettes pour l'État – comme d'habitude dans le jeu parlementaire, elles sont compensées par des taxes sur le tabac et l'alcool – et l'on peine à en maîtriser l'impact financier exact sur les dépenses publiques.

Vous l'avez reconnu vous-même, un effort très important a été accompli puisque nous avons multiplié par quatre le plafond en deçà duquel les médecins retraités qui exercent toujours une activité ne doivent plus verser de cotisation CARMF pour la retraite complémentaire : 40 000 euros annuels, ce n'est pas mal pour un médecin retraité et qui exerce une activité !

Certains amendements visent à supprimer les cotisations de retraite complémentaire des médecins sur tout le territoire, faisant fi des zones, qu'elles soient denses, normales ou sous-denses, et cela me gêne. Nous devons trancher cette question ici. Si l'État et les pouvoirs publics doivent accomplir un effort, celui-ci doit davantage se concentrer sur les zones sous-denses ; il me semble que nous pouvons tous être d'accord sur ce point-là.

D'autres amendements tendent à supprimer toute cotisation, ce qui créerait un précédent un peu fâcheux. D'autres, enfin, visent à amplifier l'effort déjà accompli par ce gouvernement à travers l'arrêté de décembre 2017, qui, je le rappelle encore, multiplie par quatre le plafond de revenus sous lequel il n'y a pas de cotisation de retraite complémentaire.

Un amendement présente certes l'intérêt d'être ciblé sur les zones sous-denses et d'augmenter l'effort de l'État, celui de M. Vercamer.