Intervention de Olivier Véran

L'inclusion des personnes en situation de handicap en milieu professionnel est une question très importante. La réglementation en vigueur n'est pas fondée sur l'incitation mais bien sur l'obligation. Or le sujet est si fondamental que l'obligation doit prévaloir sur l'incitation.

Cette obligation porte sur un quota de 6 % minimum. S'il n'est pas atteint, des sanctions financières peuvent être prononcées. On se rend toutefois compte que cette règle est très loin d'être respectée et cela pour plusieurs raisons. Certaines sont inhérentes aux entreprises et d'autres liées aux difficultés pour certaines entreprises – fussent-elles volontaires – de recruter des personnes en situation de handicap.

En tout état de cause, l'amendement inverse la logique : on passerait d'une obligation faite aux entreprises d'embaucher des travailleurs handicapés à une incitation si elles en embauchaient plus de 6 %. La philosophie d'une telle disposition est évidemment intéressante et le travail de Mme Janvier est très important. Reste que plusieurs problèmes se posent.

Il faudrait que les personnes en situation de handicap employées gagnent moins d'1,8 SMIC pour que la mesure proposée soit « intéressante » pour l'entreprise. Il est en effet bien question d'exonérations de cotisations patronales et non de cotisations salariales. Le salarié qui gagne plus d'1,8 SMIC, lui, n'aurait rien à gagner de l'adoption de l'amendement.