Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Dans un rapport non diffusé daté du mois de mai 2016, l'Inspection générale des Affaires sociales, l'IGAS, rappelait que le passage aux 35 heures avait permis de créer 350 000 emplois sans nuire à la croissance du pays : les emplois ainsi créés étaient donc bien le fruit d'une décision politique, et pas seulement liés à un contexte économique.

Si le partage du temps de travail doit donc être un levier permettant l'accès du plus grand nombre à l'emploi, il répond également à la question de la place du travail dans la vie d'un individu.

Les gains de productivité sont tels que deux salariés produisent aujourd'hui en moyenne plus que trois salariés au début des années 1980. Mais cette augmentation de la productivité ne doit pas inciter à une course à la production. Quel serait, en effet, l'intérêt de rechercher une production illimitée alors que les besoins sont déjà satisfaits ? Et comment répondre aux défis écologiques en favorisant une production illimitée alors que nos ressources sont, elles, limitées ? Nous sommes tous conscients de l'urgence à agir.

Par cet amendement, nous souhaitons donc lancer une expérimentation, intitulée « Objectif 32 heures », et qui consisterait en une exonération de cotisations pour les salariés qui ont signé un contrat de 32 heures payées 35. On pourrait ainsi étudier l'effet d'une telle mesure sur la productivité de l'entreprise, sur la santé des salariés ainsi que sur le bonheur au travail, ainsi que ses conséquences sur les besoins en recrutement.