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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Après l'article 7

Mots-clés

exonération

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale (5 commentaires, 2234 amendements)
  • Avis N° 1309 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Rapport N° 1336

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du mercredi 24 octobre 2018 à 15h00 (8 commentaires)
  • Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Paul Christophe (450 mots)
  • Jean-Hugues Ratenon (385 mots)
  • Véronique Louwagie (271 mots)
  • Caroline Fiat (256 mots)
  • Danielle Brulebois (220 mots)
  • Thibault Bazin (220 mots)
  • Thierry Benoit (216 mots)
  • Isabelle Florennes (209 mots)
  • Jeanine Dubié (183 mots)
  • Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (147 mots)
  • Arnaud Viala (146 mots)
  • Sarah El Haïry (144 mots)
  • Damien Adam (105 mots)
  • Pascale Boyer (95 mots)
  • Annie Genevard, présidente (56 mots)
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