Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 7)

Ce sous-amendement tend à compléter l'amendement no 618 en ajoutant les avantages liés à l'activité sportive, l'accès aux biens ou prestations culturelles et les aides aux vacances, en précisant en outre que le montant global ne peut excéder, au cours d'une année civile et par salarié, 10 % de la valeur mensuelle du plafond mentionné à l'articl...