Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 7)
Les interventions d'Olivier Véran
Les amendements de Olivier Véran pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission n'a pas pu examiner le sous-amendement du Gouvernement, qui est tout récent, ni celui de Mme Brulebois. Nous avons eu, en commission, un débat sur cette question des exonérations liées à des cadeaux et nous ne reviendrons pas sur les occasions qui, dans les entreprises, permettent à certains employeurs de faire des cadeaux à leurs...
Étant favorable aux sous-amendements nos 1589 du Gouvernement et 1592 de Mme Brulebois et m'en remettant à la sagesse de l'Assemblée pour l'amendement no 252 de M. Paul Christophe ainsi sous-amendé, je suis défavorable aux autres amendements.
