Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis saisie de trois amendements, nos 252, 1501 et 618, portant article additionnel après l'article 7 et pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 252 fait l'objet de deux sous-amendements identiques, nos 1589 et 1592. L'amendement no 618 fait l'objet d'un sous-amendement, no 1584. La parole est à M. Paul Christophe, p...