Intervention de Olivier Véran

Si vous ne retiriez pas les amendements, l'avis serait défavorable. Vous faites allusion à un nouveau protocole de test, ce que l'on appelle le WLTP – procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers – , qui a conduit à réévaluer la détection des émissions de CO2. Vos amendements paraissent prématurés pour deux raisons principales. Premièrement, le barème s'applique uniquement aux véhicules neufs, qui viennent d'être mis en vente, alors que l'immense majorité des véhicules des parcs de société sont en circulation et ne répondent pas à ces nouveaux critères. Deuxièmement, le barème a été modifié l'an dernier, ce qui a accru les recettes de 110 millions d'euros. Si l'on change tous les ans le barème, on court le risque que personne n'y comprenne rien – pas même le législateur.