Intervention de Olivier Véran

Il est bien plus complexe qu'il n'y paraît. J'ai ainsi pris conscience que le produit obtenu en ajoutant de l'eau et du sucre à du vin est taxé bien plus lourdement que le vin sans eau ni sucre. On considère en effet que l'un et l'autre n'appartiennent pas à la même catégorie de produits. Le premier, qui est un produit imitant le vin sans en être, inciterait à la consommation d'alcool. Au demeurant, c'est tout le problème de ce qu'il m'est arrivé d'appeler « oenolégislatisme » à l'Assemblée nationale, soit la difficulté que nous éprouvons à appréhender certains alcools pour ce qu'ils sont et par rapport à d'autres boissons.

Le sujet des prémix est donc complexe. Lors de l'élaboration du montage juridique encadrant la « taxe prémix », certaines boissons alcoolisées telles que le vin en général avaient été intégrées dans son champ d'application, mais pas des boissons telles que le cidre et les vins IGP ou AOC, ce qui avait été un peu délicat s'agissant de sa constitutionnalité. Nos collègues Razzy Hammadi et Véronique Louwagie ont d'ailleurs publié un rapport d'information démontrant que la réflexion juridique sur ce sujet n'est pas encore pleinement aboutie.

Les nombreuses exceptions au dispositif, ainsi que sa grande complexité, ont amené la commission à émettre un avis défavorable, que je renouvelle ici. Celle-ci convient qu'il faut travailler sur la question des prémix afin de parvenir à modifier éventuellement le dispositif afférent, mais estime que les amendements manquent la cible et présentent en outre un risque juridique susceptible de déstabiliser la taxation de ce type de boissons, donc d'annuler la fiscalité qui les frappe, ce que personne ne souhaite dans cet hémicycle.