Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 9
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement me permet de revenir un instant sur ce qu'il est convenu d'appeler la taxe soda, dont une nouvelle version a été votée l'année dernière, à la faveur d'un amendement signé par la totalité des groupes politiques à l'exception du vôtre, madame Fiat.
Nous ne disposons pas encore d'évaluation sur le rendement de cette taxe qui s'applique depuis le 1er juillet 2018, mais nous savons qu'elle porte déjà ses fruits. En effet, la plupart des producteurs ont réduit de 40 à 70 % – c'est le cas du Sprite par exemple – le taux de sucre dans les boissons rafraîchissantes non alcoolisées. Ces résultats vont bien au-delà de ce que nous espérions l'année dernière, signe qu'une démarche collective a permis d'aboutir.
Si, pour quelques boissons, le taux de sucre n'a pas encore été adapté, la plupart des producteurs ont fait un geste important en modifiant leurs formules.
Il nous est proposé de supprimer toute possibilité de faire la promotion de boissons sucrées, ce qui, au-delà de la légitimité, pose la question de la constitutionnalité d'une telle mesure. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
