Intervention de Olivier Véran

L'assujettissement aux cotisations est réduit par rapport au régime des salariés ; le taux est de 20 % sur l'ensemble du chiffre d'affaires, ce qui est souvent considéré comme plus favorable.

Néanmoins, afin de prendre en considération la mobilisation importante et récurrente des parlementaires sur cette question et pour faire écho aux discussions que nous avons eues en fin de matinée à propos du cumul emploi-retraite des médecins, je voudrais à nouveau évoquer la possibilité que le Gouvernement remette au Parlement un rapport complet et détaillé sur ce sujet d'ici à septembre 2019, rapport qui présenterait tous les éléments chiffrés par catégorie professionnelle. C'est un gros travail. Il faudrait pouvoir examiner les conséquences des amendements proposés, afin que nous puissions déterminer quels seront les effets de telle ou telle disposition sur la CIPAV, de façon que nous puissions faire, de façon collégiale, majorité et oppositions réunies, des propositions concrètes en vue d'apporter une réponse définitive à ces problèmes récurrents.

Faute de disposer de ces données, il m'est impossible de donner un avis favorable sur ces amendements. Nous ne maîtrisons pas les conséquences qu'ils pourraient avoir et nous ne sommes pas sûrs de répondre à l'ensemble des préoccupations des professionnels des différents secteurs économiques concernés. Un amendement visant à ce qu'un tel rapport soit remis va être proposé par le Gouvernement. En conséquence, je propose aux auteurs des amendements identiques de les retirer, afin que nous puissions travailler ensemble sur le sujet d'ici à l'examen du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale. La porte sera complètement ouverte afin que nous ayons des amendements, voire des articles gouvernementaux qui mettent enfin un terme à ces questions qui vous préoccupent.