Intervention de Olivier Véran

L'avis est défavorable, car ces amendements proposent de créer une nouvelle taxe sur les dividendes. Or, comme je l'ai dit en commission, monsieur Dharréville, il n'est pas précisé s'il s'agit des dividendes perçus ou versés par les entreprises, ce qui pose un problème pour la lecture en droit de ces amendements.

Par ailleurs, le financement de la perte d'autonomie va faire l'objet d'un grand plan qui a été annoncé par la ministre des solidarités et de la santé, et une concertation a démarré. C'est le grand sujet de préoccupation de la majorité pour l'année qui s'ouvre. Nous aurons donc bientôt des solutions sur ce point.