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Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à coordonner le régime du seuil d'assujettissement à la CSA sur celui à la CSG.

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