Intervention de Olivier Véran
Séance en hémicycle du jeudi 25 octobre 2018 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 — Après l'article 11
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Merci pour la précision, monsieur Vallaud.
Vous posez une question de fond, qui est importante. Vous l'avez dit : la retraite moyenne des agriculteurs, qui ont passé leur vie à nous nourrir, est de 740 euros, ce qui n'est pas à l'évidence un niveau satisfaisant.
Vous proposez d'affecter aux retraites agricoles une taxe additionnelle sur les transactions financières, pour 450 millions d'euros. Mais je vois plusieurs difficultés. Tout d'abord, sur la forme, l'article 40 de la Constitution a rendu irrecevable la partie de l'amendement qui prévoyait l'affectation de ces recettes nouvelles aux retraites ; seule la partie relative au prélèvement a été acceptée.
Ensuite, sur le fond, nous sommes à la veille d'une importante réforme des retraites, qui va refonder entièrement le système ; à cette occasion, nous pourrons travailler collectivement sur la façon dont on peut améliorer les pensions des agriculteurs mais aussi de leurs conjoints et conjointes.
C'est pourquoi je suggère le retrait de cet amendement.
