Avis défavorable.
Monsieur le député, les actions gratuites auxquelles vous faites allusion dans cet amendement sont une forme de rémunération différée, destinée à des salariés, essentiellement dans des jeunes entreprises dynamiques en croissance qui ont besoin d'avoir des talents pour l'innovation et la recherche, afin de porter l'économie et la compétitivité par la qualité.