Intervention de Olivier Véran

Cette nouvelle proposition issue des bancs du groupe Les Républicains représente tout de même une perte de recettes de 3,8 milliards d'euros pour la protection sociale. Face à cela, monsieur Woerth, vous ne proposez aucune mesure de compensation, même par un sous-amendement, déposé en séance, visant à créer des recettes ou à réduire certaines dépenses publiques.

J'entends votre discours sur la nécessité de réduire la dépense publique. Pourtant, vous proposez là d'alourdir les pertes de recettes de près de 4 milliards d'euros, alors que la C3S n'est plus payée que par de grandes entreprises. Dans le cadre du pacte de responsabilité, elle a été en effet massivement supprimée pour les entreprises de petite taille et de taille moyenne.

En conséquence, la commission a donné un avis défavorable.