Intervention de Pierre Dharréville

Cet article tend à transformer le financement du « forfait patientèle » des médecins traitants en contribution fiscale annualisée acquittée par les complémentaires santé.

En pérennisant une taxe sur les complémentaires santé, vous prenez le risque d'une nouvelle hausse des cotisations de ces organismes au détriment des assurés. Nul doute que les complémentaires intégreront la nouvelle contribution dans leurs tarifs – certaines d'entre elles y seront contraintes. Le montant des restes à charge risque d'augmenter, ce qui constituerait une nouvelle attaque contre le pouvoir d'achat des Français. Une nouvelle fois, les retraités pourraient être les premiers touchés.

Les chiffres démontrent que le coût des complémentaires progresse en fonction de l'âge. Les personnes les plus âgées seront donc les premières pénalisées par l'augmentation des prix.

En outre, la contribution fiscale s'ajoute à de nouveaux prélèvements sur les complémentaires tels que la hausse du forfait hospitalier en 2018 et de la participation en 2019. La participation de ces organismes doit rester dans le champ de la négociation conventionnelle pour éviter toute dérive.

Telles sont les raisons qui justifient notre amendement de suppression.