Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 12
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale (5 commentaires, 2234 amendements)
- Avis N° 1309 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1336
- Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale (2 commentaires, 445 amendements)
- Rapport N° 1440
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales (729 mots)
- Alain Ramadier (278 mots)
- Pierre Dharréville (209 mots)
- Boris Vallaud (117 mots)
- Jean-Pierre Door (109 mots)
- Gilles Lurton (103 mots)
- Marc Le Fur, président (59 mots)
- Valéria Faure-Muntian (44 mots)
- Sylvain Waserman, président (23 mots)
