Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 12)

La commission a repoussé ces amendements. L'objectif de l'article est de simplifier le calcul de l'assiette de la contribution. L'alignement de celui-ci sur le calcul de la taxe de solidarité additionnelle – TSA – est la garantie de la simplicité. Étant donné que le rendement de la contribution a été fixé à 300 millions d'euros, si on devait ré...

Cet amendement, qui a été adopté par la commission des affaires sociales en première et en nouvelle lecture, tend à faire coïncider la fin de la convention applicable aux complémentaires santé et la disparition de la contribution au forfait patientèle afin de garantir le respect des règles conventionnelles. La rédaction adoptée par le Sénat a a...

Je n'ai pas la possibilité de retirer un amendement qui a été adopté par la commission des affaires sociales, néanmoins j'entends les arguments de la ministre et, à titre personnel, je voterai contre cet amendement.

Si vous le permettez, je répondrai à l'ensemble des amendements sur l'article 12 et je présenterai un amendement qui a été adopté par la commission. Monsieur Dharréville, vous avez parfaitement raison de vous soucier du coût des complémentaires dans le panier des ménages et de l'augmentation des cotisations des complémentaires santé. L'étude d...

Je vous invite à retirer votre amendement, monsieur Lurton. J'aurais tendance à répondre oui à la question que vous avez posée.

Dans le cadre de la convention médicale de 2016, il a été décidé que cette taxe serait appliquée pendant toute la période couverte par la convention, à savoir jusqu'en 2021. L'amendement no 332 de la commission des affaires sociales, que je défendrai dans quelques instants, vise à limiter dans le temps la validité de la taxe, traduction législa...