Intervention de Agnès Buzyn

Depuis quelques jours, la possibilité d'une hausse des cotisations suscite une certaine émotion – nous aurons l'occasion d'en reparler lors de l'examen de l'article sur le reste à charge zéro. Dans ce contexte, vous faites part de votre inquiétude concernant la taxe qu'institue l'article 12.

Mais cette taxe a été discutée. Elle correspond à la participation des complémentaires santé à une nouvelle façon de rémunérer les médecins. Aujourd'hui, les complémentaires santé sont en mesure de rémunérer les médecins à l'acte, mais avec la diversification des modes de rémunération, elles ne disposent pas du tuyau permettant de participer à une autre manière de rétribuer les médecins, notamment à ce qu'on appelle le « forfait patientèle ».

Nous avons donc négocié, pour substituer à un mécanisme pour les rémunérer qui posait des problèmes techniques, une taxe que nous redistribuons vers les généralistes dans le cadre du « forfait patientèle ». La taxe représente 0,8 % du chiffre d'affaires des complémentaires santé. Le montant ainsi collecté était prévu.

L'article vise simplement à pérenniser le financement par une taxe, parce que la négociation n'a pas permis de trouver une solution technique permettant aux complémentaires de financer directement les médecins rémunérés par le biais du forfait structurel. Il s'agit de pérenniser un dispositif visant à diversifier les modes de rémunération des médecins, dans lequel les organismes complémentaires doivent jouer leur rôle au même titre que l'assurance maladie.

Il n'y a donc pas d'inquiétude à avoir sur ce dispositif purement technique. Le montant prélevé grâce à la taxe faisait partie des négociations ; les complémentaires adhèrent à l'idée d'une diversification du mode de rémunération des médecins. Avis défavorable sur les amendements de suppression.