Intervention de Olivier Véran

Cet amendement est déposé pour la troisième année consécutive, avec exactement la même syntaxe. Le débat n'est donc pas récent : cela devient un marronnier du PLFSS ! C'est pourquoi j'ai émis un avis défavorable sans plus d'explications.

Néanmoins, puisque vous le souhaitez, je vous donne la même réponse que la semaine dernière en commission. La durée de contrôle est déjà fixée à six mois pour les entreprises de moins de dix salariés. La loi pour un État au service d'une société de confiance, dite loi ESSOC, qui vient d'être votée, prévoit d'expérimenter l'extension de cette mesure aux entreprises employant de onze à vingt salariés. En revanche, pour les entreprises les plus grandes, la limitation de la durée de contrôle à six mois pourrait conduire à des investigations hâtives et préjudiciables aux cotisants. Je réitère donc mon avis défavorable.