Intervention de Paul Christophe

Les entreprises de répartition pharmaceutique connaissent, depuis quelques années, des difficultés économiques sérieuses. Pour la première fois, la branche a annoncé, dans son bilan pour 2017, des pertes de l'ordre de 23 millions d'euros. D'ailleurs, lors de votre audition, madame la ministre, vous aviez reconnu qu'il y avait là un problème.

Ces entreprises sont des acteurs majeurs de la chaîne du médicament. Elles assurent l'approvisionnement quotidien des pharmacies, à raison de 6 millions de boîtes par jour. Elles constituent par ailleurs un levier puissant de développement du générique en France.

Le développement des médicaments génériques n'est toutefois pas sans conséquence pour l'économie de ce secteur. La marge moyenne sur le médicament générique est de 0,37 centime, contre 0,80 centime pour le princeps. Les médicaments génériques sont donc moins rémunérateurs pour ces entreprises, alors qu'ils nécessitent le même travail de distribution.

Ces entreprises font face, en parallèle, à la concurrence des laboratoires réalisant de la vente directe, qui perçoivent la même rémunération mais n'ont pas d'obligation de service public.

Des concertations avec la direction de la sécurité sociale sont en cours en vue de réviser le mode de rémunération de ces entreprises. Dans l'attente de leurs conclusions, des mesures d'urgence doivent être prises afin de garantir la pérennité économique des entreprises de distribution.

Le présent amendement vise donc à retirer le segment des génériques de l'assiette de la taxe sur le chiffre d'affaires des distributeurs en gros. Cette mesure serait salutaire, et aussi cohérente avec le cadre fiscal existant, les génériques étant déjà exclus d'une des trois composantes de cette taxe.