Intervention de Olivier Véran

Comme en commission et pour les mêmes raisons, j'émets un avis défavorable. Le dispositif que nous vous proposons vise à rendre les sanctions applicables plus adaptées à la gravité et à l'importance financière du manquement constaté. C'est préférable d'abord pour le cotisant lui-même, car il est moins injuste de frapper différemment des manquements différents, ensuite pour les agents de contrôle, parce qu'ils sont parfois dans des situations impossibles, où le niveau de sanction est tellement disproportionné par rapport à ce qu'ils ont pu constater qu'ils n'osent pas eux-mêmes la prononcer, enfin pour les deniers publics, puisqu'en adaptant le niveau de sanction, on va renforcer le niveau de recouvrement.