Intervention de Valérie Rabault

Comme le rapporteur général l'indique dans son rapport, page 162 : « Cet article de neuf pages est le rendez-vous annuel que se donnent le Gouvernement et le Parlement dans le labyrinthe du financement de la sécurité sociale. » Monsieur le rapporteur général, je vous remercie d'avoir utilisé le terme de labyrinthe car c'est bien ce à quoi nous sommes confrontés. Il y a deux ans, nous avions fait un petit schéma résumant les relations entre la sécurité sociale, l'État et les différentes caisses : c'est en effet un vrai labyrinthe et je vous remercie de l'avoir décrit ainsi.

Grosso modo, l'Etat rembourse aujourd'hui à la sécurité sociale 51 milliards d'euros, soit quasiment 10 % des dépenses de l'ensemble des administrations de sécurité sociale. Ce n'est pas un petit montant. Avec l'article 19, vous proposez de faire en sorte que toutes les nouvelles exonérations – le stock des exonérations existantes n'est pas concerné – , décidées au sein des administrations de sécurité sociale, sur ses recettes, ne soient plus compensées par l'Etat. C'est une nouveauté majeure. Au regard de l'histoire de ces 51 milliards d'euros que l'État compense à la sécurité sociale, l'article 19 nous fait plonger dans un univers totalement nouveau.