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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 19
Mots-clés
CSG
exonération
forfait
PLFSS
retraités
Documents législatifs
Projet de loi N° 1297 de financement de la sécurité sociale (
5 commentaires
, 2234 amendements)
Avis N° 1309 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapport N° 1336
Projet de loi N° 1408 de financement de la sécurité sociale (
2 commentaires
, 445 amendements)
Rapport N° 1440
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 26 octobre 2018 à 9h30
Séance en hémicycle du mardi 27 novembre 2018 à 21h45
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Olivier Véran,
rapporteur général de la commission des affaires sociales
(
1207 mots
)
Meyer Habib
(
1154 mots
)
Pierre Dharréville
(
1026 mots
)
Anne Genetet
(
586 mots
)
Joël Aviragnet
(
447 mots
)
Carole Bureau-Bonnard,
présidente
(
430 mots
)
Thibault Bazin
(
415 mots
)
Loïc Prud'homme
(
328 mots
)
Gilles Lurton
(
323 mots
)
Valérie Rabault
(
320 mots
)
Jean-Pierre Door
(
313 mots
)
Caroline Fiat
(
307 mots
)
Martial Saddier
(
279 mots
)
Virginie Duby-Muller
(
260 mots
)
Jean-Paul Dufrègne
(
236 mots
)
Francis Vercamer
(
224 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
151 mots
)
Alexandre Holroyd
(
118 mots
)
Alain Ramadier
(
104 mots
)
Alain David
(
91 mots
)
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