Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur les amendements identiques nos 121 et 297, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Joël Aviragnet.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 121, 296 et 297, tendant à supprimer l'article. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 121.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 10 Contre 49
L'amendement a été rejeté à une large majorité. Le résultat est fiable. Seul le décompte des cinq secondes ne s'est pas affiché sur mon écran, mais les résultats sont clairs, je vous l'assure. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 344 rectifié.